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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE PROMOMEDIAS.COM

1. DEFINITIONS

Adresse IP : désigne le numéro automatiquement assigné par le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur ou du Visiteur à l'ordinateur de l'Utilisateur ou du Visiteur lors de son accès à Internet.

CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Service PROMOMEDIAS.

Compte : désigne les données relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour télécharger tous Contenus mis en ligne par PROMOMEDIAS.

Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, y compris les Fichiers, ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par PROMOMEDIAS et accessibles par les Utilisateurs.

Fiche Opération : désigne la page web accessible sur le Site correspondant à une Opération et contenant notamment la liste des Fichiers relatifs à ladite Opération.

Fichiers :désigne les outils de communication prêts à diffuser, comprenant textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par PROMOMEDIAS, en tout format connu ou inconnu à ce jour, sur une Fiche Opération disponible sur le Site et accessibles par les Utilisateurs en vue d'être téléchargés.

Identifiants : désigne le code d'accès (login), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe attribués par PROMOMEDIAS et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin de télécharger tous Contenus mis en ligne par PROMOMEDIAS.

Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur le Siteafin de pouvoir télécharger tous Contenus mis en ligne par PROMOMEDIAS. Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte de l'Utilisateur.

Opération :désigne toutes opérations culturelles de promotion d'une offre spécifique, à laquelle PROMOMEDIAS contribue, dans les catégories cinéma, musique, DVD, jeux vidéo, spectacles, livres, etc., à laquelle l'Utilisateur peut participer via le Service PROMOMEDIAS.

Service PROMOMEDIAS : désigne l'ensemble des services accessibles en ligne à partir du Site dont l'objet est la mise à disposition gratuite aux professionnels des médias d'outils de communication prêts à diffuser et nécessaires à la promotion d'une offre spécifique.

Site : désigne le site Internet géré par PROMOMEDIAS et disponible à l'adresse http://www.promomedias.com/.

Utilisateur(s) : désigne toute personne titulaire d'un Compte et accédant au Service PROMOMEDIAS, dans le cadre d'un travail indépendant ou salarié, qui contribue régulièrement et directement à la collecte, la rédaction, la production ou la diffusion d'informations, par le biais d'un média, au profit du public.

Visiteur(s): désigne toute personne physique ou morale accédant au Site PROMOMEDIAS à des fins de consultation.

2. OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent utiliser le Service proposé par la Société PROMOMEDIAS (ci-après, « PROMOMEDIAS ») sur le Site.

Toute Utilisateur qui accède au Service PROMOMEDIAS ou tout Visiteur s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.

PROMOMEDIAS est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

La version qui prévaut et qui fait foi est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante : http://www.promomedias.com/cgu.php. Tout Utilisateur ou Visiteur est donc tenu de se référer à la version des CGU accessible en ligne à la date de son accès au Service.

Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. L'Utilisateur ou le Visiteur doit se référer, à chaque ouverture de session ou à chaque consultation du Site, à la dernière version des CGU disponible en permanence à l'adresse suivante :http://www.promomedias.com/cgu.php.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il lui appartient de se désinscrire immédiatement du Service, à défaut il sera réputé les avoir acceptées.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

PROMOMEDIAS met à disposition gratuitement de l'Utilisateur des Fichiers sur lesquels elle est titulaire des droits.

L'utilisation du Service PROMOMEDIAS est gratuite, hors coûts facturés par l'opérateur de communication électronique de l'Utilisateur ou du Visiteur.

L'Utilisateur ou le Visiteur peut consulter la liste des Fichiers correspondant à chaque Opération.

Une fois le Compte de l'Utilisateur ouvert, celui-ci peut télécharger les Fichiers pour chaque Opération en cours.

Les Fichiers sont ouverts au téléchargement tant que l'Opération est indiquée comme étant en cours.

Une fois l'Opération clôturée, le téléchargement des Fichiers sur le Site n'est plus ouvert à l'Utilisateur, et ce même si la Fiche Opération est toujours en ligne sur le Site. Seule demeure accessible, en mode consultation, la liste non exhaustive des Fichiers correspondants à l'Opération.

PROMOMEDIAS se réserve le droit de clôturer une Opération sans préavis et sans notification préalable. L'Utilisateur reconnait expressément que la responsabilité de PROMOMEDIAS ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice direct ou indirect résultant de la clôture d'une Opération et de la fermeture de l'accès au téléchargement d'un ou plusieurs Fichiers.

Après la clôture d'une Opération, l'Utilisateur pourra commander à PROMOMEDIAS l'envoi d'un ou plusieurs Fichiers via le formulaire en ligne accessible sur la Fiche Opération de l'Opération clôturée. Après acceptation de la demande formulée par l'Utilisateur, laissée à la seule appréciation de PROMOMEDIAS, l'Utilisateur recevra un e-mail à l'adresse indiquée lors de son Inscription au Service PROMOMEDIAS contenant un lien hypertexte vers le ou les Fichiers commandés. PROMOMEDIAS se réserve le droit de refuser à l'Utilisateur l'envoi du ou des Fichiers commandés.

4. INSCRIPTION ET ACCES

L'utilisation du Service PROMOMEDIAS est exclusivement réservée aux professionnels des médias tels que définis par les présentes CGU (« Utilisateurs »).

L'Utilisateur qui accède au Service PROMOMEDIAS déclare expressément être un professionnel des médias et s'interdit toute utilisation de tout ou partie du Service PROMOMEDIAS à des fins autres qu'une utilisation à titre professionnelle.

En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou non commercial, moyennant ou non une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service PROMOMEDIAS et de son Contenu, sauf cas particulier des Fichiers, toute utilisation du Service PROMOMEDIAS, ou tout droit d'accès au Service PROMOMEDIAS.

L'accès au Service PROMOMEDIAS nécessite la création d'un Compte ce qui entraine la fourniture d'informations permettant l'identification de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage, lors de son Inscription en ligne, à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité, la société qu'il représente, ses coordonnées professionnelles et son domaine d'activité. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, PROMOMEDIAS pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Service PROMOMEDIAS.

A chaque accès au Service PROMOMEDIAS, l'Utilisateur devra systématiquement saisir ses identifiants pour pouvoir télécharger les Contenus mis en ligne par PROMOMEDIAS.

Après acceptation en ligne des CGU et la création de son Compte, l'Utilisateur reçoit un e-mail à l'adresse indiquée lors de son Inscription au Service PROMOMEDIAS, lui confirmant l'ouverture de son Compte et lui restituant ses Identifiants (login et mot de passe). Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès au Service PROMOMEDIAS.

L'Utilisateur reconnaît expressément que son Compte lui est strictement personnel et s'interdit de le partager ou de le céder à qui que ce soit.

5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR RELATIVES A SES IDENTIFIANTS ET A SON COMPTE

Le Compte d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par PROMOMEDIAS et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à en préserver la confidentialité. L'Utilisateur s'engage à notifier sans délai à PROMOMEDIAS tout vol ou rupture de la confidentialité de ses Identifiants, qui procédera alors à leur annulation et communiquera à l'Utilisateur ses nouveaux Identifiants.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants et des actions effectués avec ses Identifiants, et ce même si l'Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique au Service PROMOMEDIAS.

Tout accès, utilisation du Service PROMOMEDIAS et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement du Service PROMOMEDIAS, en particulier lorsqu'il accède au Service PROMOMEDIAS à partir d'un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir PROMOMEDIAS, sans délai, par message électronique, à l'adresse suivante : contact@promomedias.com, afin que PROMOMEDIAS puisse procéder à la suppression du login ou du mot de passe concerné.

6. DONNEES PERSONNELLES

PROMOMEDIAS, pour les besoins de la mise en place et du fonctionnement du Service PROMOMEDIAS et notamment de la fourniture de documents pertinents, renouvelés et susceptibles d'intéresser les Utilisateurs, met en œuvre un traitement de données personnelles qui a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Dans ce cadre, PROMOMEDIAS collectera (i) les données d'identité et d'activité de l'Utilisateur telles qu'indiquées lors de son Inscription, (ii) son adresse électronique, ainsi que (iii) les données d'accès et d'utilisation des Fichiers. Ces données seront destinées à PROMOMEDIAS.

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

L'Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, qu'il peut exercer à l'adresse suivante : contact@promomedias.com.

À la clôture du Compte d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de PROMOMEDIAS et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces informations aux autorités judiciaires.

L'Adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par PROMOMEDIAS lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise le Service PROMOMEDIAS, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation du Service PROMOMEDIAS en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte. A la demande des autorités judicaires, PROMOMEDIAS peut transmettre l'Adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, les fonctionnalités et l'intégralité du Contenu du Site sont la propriété de PROMOMEDIAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Site, sans l'autorisation expresse de PROMOMEDIAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Notamment, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par PROMOMEDIAS et accessibles par les Utilisateurs et/ou les Visiteurs, sans l'autorisation de PROMOMEDIAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les fonctionnalités du Site, le descriptif du Service PROMOMEDIAS ainsi que les présentes CGU sont la propriété de PROMOMEDIAS. La copie des fonctionnalités du Site, du descriptif du Service PROMOMEDIAS ainsi que des présentes CGU, sans l'autorisation expresse de PROMOMEDIAS, constitue un acte de parasitisme tel que défini et sanctionné par la jurisprudence française en vigueur.

L'Utilisateur dispose d'un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues sur le Site pour ses propres besoins. Il est autorisé à extraire et/ou réutiliser une partie du contenu de ce site à des fins de consultation, sous réserve que cette extraction et/ou réutilisation ne porte pas sur une partie, appréciée qualitativement ou quantitativement, substantielle du contenu du Site. En outre, est également interdite l'extraction et/ou la réutilisation répétée du Contenu, même non substantielle, du Site, sauf cas particulier des Fichiers.

Toute extraction et/ou réutilisation à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle.

PROMOMEDIAS accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser le Service PROMOMEDIAS et les logiciels qui peuvent y être associés, étant précisé qu'il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, décompiler ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Service PROMOMEDIAS ou logiciels associés. L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au Service PROMOMEDIAS par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par PROMOMEDIAS à cet effet.

PROMOMEDIAS accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, de télécharger, afficher, transmettre au profit du public les Fichiers mis à sa disposition sur le Site.

Les Fichiers accessibles à l'Utilisateur via le Service PROMOMEDIAS, contenant des textes, images, sons et vidéos, sont la propriété exclusive de PROMOMEDIAS ou, le cas échéant, de ses partenaires. Les Fichiers sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service PROMOMEDIAS et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

La présente autorisation d'utilisation des Fichiers est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. PROMOMEDIAS peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Fichiers.

L'Utilisateur pourra modifier les Fichiers qu'il a téléchargés. Ces Fichiers étant l'œuvre de PROMOMEDIAS ou de tiers, l'Utilisateur n'est pas autorisé à apparaître comme auteur ou à mentionner son nom sur ces Fichiers, même en cas de modification apportée aux Fichiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser tout ou partie des Fichiers, modifié ou non, hors du cadre du Service PROMOMEDIAS ou de toute promotion de l'offre spécifique. En cas de non respect de ces dispositions, PROMOMEDIAS pourra mettre un terme au Service PROMOMEDIAS.

En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Fichiers, PROMOMEDIAS se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l'éditeur du Site, tels que nom de domaine, marque, dénomination sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse de PROMOMEDIAS est prohibée.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'après autorisation écrite de PROMOMEDIAS.

8. RESPONSABILITE

L'Utilisateur du Site ou le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

PROMOMEDIAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au Service PROMOMEDIAS.

PROMOMEDIAS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, concernant la continuité du Service PROMOMEDIAS, la performance du Service PROMOMEDIAS, la pérennité du Service PROMOMEDIAS, la qualité ou l'absence de vice ou de défaut du Service PROMOMEDIAS, l'éviction et la non violation des lois et règlements ou des présentes CGU par l'Utilisateur ou le Visiteur.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de PROMOMEDIAS ou lors de l'utilisation du Service PROMOMEDIAS ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service PROMOMEDIAS se fait à ses risques et périls. Le Service PROMOMEDIAS lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. PROMOMEDIAS s'efforcera de rendre le Service PROMOMEDIAS accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de PROMOMEDIAS et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de PROMOMEDIAS.

PROMOMEDIAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d'une interruption du Service PROMOMEDIAS quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant sur le Site ne sont pas garantis par PROMOMEDIAS. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas du Service PROMOMEDIAS offert par PROMOMEDIAS, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL, etc.) et de son accès Internet.

L'Utilisateur reconnaît et accepte les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet.

Afin d'utiliser le Service PROMOMEDIAS, l'Utilisateur reconnaît qu'il est nécessaire de disposer d'un accès à l'Internet étant précisé que les éventuels frais de connexion sont à sa seule charge.

L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

PROMOMEDIAS est susceptible de modifier à tout moment le contenu de son Site.

PROMOMEDIAS met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs et Visiteurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

Les informations fournies par PROMOMEDIAS le sont à titre indicatif. PROMOMEDIAS ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En tout état de cause, l'Utilisateur ou le Visiteur reconnait expressément que la responsabilité de PROMOMEDIAS ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d'une inexactitude, erreur, insuffisance d'exhaustivité, etc., du Contenu figurant sur le Site.

PROMOMEDIAS ne sera en aucun cas responsable, quel que soit le fondement de l'action en responsabilité invoquée, des dommages indirects, accessoires ou incidents résultant de ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement du Site.

En conséquence, l'Utilisateur ou le Visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers sur lesquels PROMOMEDIAS n'exerce aucune sorte de contrôle. PROMOMEDIAS ne saurait être responsable de l'accès par les Utilisateurs et Visiteurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet. L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. PROMOMEDIAS n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers ou au contenu vers lequel les sites tiers peuvent renvoyer. PROMOMEDIAS n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les sites tiers. PROMOMEDIAS n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des sites tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Les Utilisateurs et Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers.

9. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR SUR LE CONTENU ET COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR A ADOPTER

L'Utilisateur est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit du fait de son accès au Service PROMOMEDIAS. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, PROMOMEDIAS ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, PROMOMEDIAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment de son caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu publié ou affiché via le Service PROMOMEDIAS.

L'Utilisateur est expressément informé que l'utilisation qu'il fait des Contenus présentés sur le Sitele sont sous sa seule responsabilité, tant pendant la durée d'une Opération qu'ultérieurement. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale de l'utilisation qu'il fait des Fichiers présentés sur le Site.

L'Utilisateur étant seul responsable de son utilisation des Fichiers présentés sur le Site, l'Utilisateur s'engage à ce que cette utilisation ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posés par les présentes CGU.

Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout droit. L'Utilisateur dégage PROMOMEDIAS de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

L'Utilisateur s'interdit de détourner la finalité du Service PROMOMEDIAS pour faire de la propagande, du prosélytisme ou du dénigrement.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :

  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d'un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles) ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu comprenant des Chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative.

L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu qu'il utilise et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.

L'Utilisateur accepte expressément le fait que PROMOMEDIAS pourra prendre contact avec lui afin d'obtenir des informations concernant son utilisation effective des Fichiers téléchargés. L'Utilisateur s'engage à collaborer activement et loyalement avec PROMOMEDIAS et à lui adresser dans les meilleurs délais les informations demandées.

En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, PROMOMEDIAS se réserve le droit de bloquer le Compte de l'Utilisateur concerné et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service PROMOMEDIAS, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.

L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.

10. FORCE MAJEURE

PROMOMEDIAS ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, en cas de survenance d'un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français y compris notamment le fait du prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres et l'interruption ou la suspension de réseaux de communications électroniques et électriques.

11. DUREE

Le Service PROMOMEDIAS est fourni par PROMOMEDIAS pour une durée indéterminée.

Si l'Utilisateur cesse son activité professionnelle, il est tenu de désactiver son Compte immédiatement.

L'Utilisateur reconnaît expressément que PROMOMEDIAS a la faculté de mettre un terme de plein droit au Service PROMOMEDIAS sans indemnité, ni justification, en respectant un préavis de trente (30) jours, sauf urgence et cas prévus dans les présentes CGU.

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, PROMOMEDIAS pourra mettre un terme de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, au Service PROMOMEDIAS fourni à l'Utilisateur. PROMOMEDIAS pourra prendre cette décision sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements. L'Utilisateur reconnaît ainsi à PROMOMEDIAS la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie du Service PROMOMEDIAS, voire de supprimer son Compte et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur aux Contenus ou au Service PROMOMEDIAS.

L'arrêt du Service PROMOMEDIAS aura pour conséquence que le Contenu ne sera plus accessible à l'Utilisateur à la date d'effet de la décision d'arrêt du Service PROMOMEDIAS à son égard.

12. LITIGES

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTESCGU POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE PARIS.

13. DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les parties, les présentes CGU sont régies par le droit français.

14. ACCEPTATION DE L'UTILISATEUR

Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptés par l'Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, accords écrits et verbaux, remis ou échangés entre l'Utilisateur et PROMOMEDIAS, antérieurement à l'acceptation en ligne des présentes CGU par l'Utilisateur, qui seront inopposables à PROMOMEDIAS, même si elle en a eu connaissance.

Chacune des clauses et conditions des présentes CGU est une condition déterminante des présentes CGU sans laquelle l'Utilisateur et PROMOMEDIAS n'auraient pas contracté, sous réserve des stipulations ci-après relatives à la validité.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Au cas où l'une quelconque des clauses des CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit et ce par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu'il en résulte la nullité de l'ensemble des CGU dont toutes les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

Toute renonciation ou omission, quelle qu'en soit la durée et le nombre, à invoquer l'existence ou la violation totale ou partielle d'une quelconque des clauses des CGU ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou, une renonciation à invoquer les validations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même ou d'autres clauses. Une telle renonciation n'aura effet que si elle est exprimée par un écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet.